Mentions légales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des visiteurs du site alexisdelespierre.com.
1. Éditeur du site
Le site www.alexisdelespierre.com est édité par :
- Raison sociale : Alexis Delespierre Photographe
- Forme juridique : entreprise individuelle
- Gérant : M. Alexis Delespierre
- Siège : 2 allée des Charmes, 59420 Mouvaux, Hauts-de-France, France
- Numéro SIRET : 834 298 457 00013
- Code APE : 7420Z (activités photographiques)
Contact : +33 6 51 44 17 79, moc.erreipseledsixela@tcatnoc
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est M. Alexis Delespierre, en sa qualité d’éditeur du site, joignable à l’adresse moc.erreipseledsixela@tcatnoc.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
- OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 069 020 €
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : 01 84 13 00 00
- RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, code APE 2620Z, TVA intracommunautaire FR 22 424 761 419
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site (textes, photographies d’illustration du site, structure, arborescence, charte graphique, logos, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de l’éditeur ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies présentées dans le cadre de portfolios ou réalisations peuvent être soumises à des droits détenus par des clients ; leur réutilisation sans accord est interdite.
5. Données personnelles (RGPD)
Les traitements de données personnelles mis en œuvre via le site (par exemple formulaires de contact ou de demande de devis) ont pour finalités la gestion des demandes, la relation commerciale et l’exécution des prestations.
Les données collectées sont destinées à l’éditeur et, le cas échéant, à ses sous-traitants strictement nécessaires à l’hébergement ou à l’outil de messagerie utilisé. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, conformément aux obligations légales.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité lorsque cela est applicable, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à moc.erreipseledsixela@tcatnoc. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
6. Cookies et traceurs
Ce site vise à limiter l’usage de cookies au strict nécessaire au fonctionnement et à la mesure d’audience anonymisée le cas échéant. Pour toute bannière de consentement ou liste détaillée des traceurs, une mise à jour de cette section sera effectuée en fonction des outils effectivement déployés.
7. Limitation de responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni d’une indisponibilité temporaire du site. Les liens hypertextes vers d’autres sites n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur quant à leur contenu.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles de compétence impératives.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.